Evora Brexit

Brexit : quelles conséquences pour importation d’une voiture d’Angleterre ?

Julien Verbois

Julien Verbois

Editeur et fondateur d'Edony.

Vous vous demandez quel impact le Brexit va t-il avoir pour les français qui souhaitent importer une voiture d’occasion depuis l’Angleterre et la faire immatriculer en France ? Voici donc une petite mise à jour de la situation sur l’avant et l’après Brexit.

Cet article est écrit le 25 juillet 2019, et théoriquement le Brexit aura lieu le 31 octobre prochain, comme l’a rappelé Boris Johnson lors de son premier discours de Premier Ministre.

Jusqu’à la date effective du Brexit, rien ne change.

Jusqu’à la date effective du Brexit, il est possible d’importer une voiture d’occasion d’Angleterre, de la faire immatriculer en France, comme depuis n’importe quel pays européen. Donc, temps que le Brexit n’est pas devenu une réalité, c’est « business as usual » ! 

Après le Brexit, je pense qu’il sera toujours possible d’immatriculer en France, une voiture d’occasion provenant d’Angleterre.

Mon analyse (elle n’engage que moi) est la suivante. Une auto ayant été vendue neuve en Angleterre à une date antérieure au Brexit (donc mise en circulation avant le 31/10/2019), pourra être immatriculée en France. En effet, elle sera conforme aux standards imposés en Europe et sa TVA intracommunautaire aura été acquittée par l’acheteur.

Les démarches pour importer une voiture d’Angleterre

Donc, le véhicule dispose d’un COC (Certificate of Coformity) et il sera possible d’obtenir un quitus fiscal auprès de l’administration Française.

Pour ces raisons, je pense que c’est la date de mise en circulation qui sera le critère le plus important, car une voiture conforme aujourd’hui, le restera après le Brexit.

En conclusion, et sous réserve que le Brexit soit un jour une réalité, je pense qu’il sera toujours possible d’immatriculer en France, une voiture d’occasion achetée en Angleterre, si elle a été mise en circulation avant la date du Brexit et qu’elle dispose d’un COC.

N’hésitez pas à laisser un commentaire et contactez-nous pour discuter de votre projet d’achat !

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