Evora Brexit

Brexit : quelles conséquences pour importation d’une voiture d’Angleterre ?

Julien Verbois

Julien Verbois

Editeur et fondateur d'Edony.

Ajout à l’article du 04 février 2021.

Nous sommes à présent fixés sur le dédouanement des voitures d’occasions achetées en Angleterre par des Européens. 

Malheureusement les nouvelles ne sont pas bonnes, puisque nous devons payer les droits de douane de 10% et la TVA à 20% sur un véhicule d’occasion.

Il reste possible d’immatriculer la voiture en France, mais il faut régler ces taxes pour ce faire. 

Pour passer la frontière au port d’embarquement (ferry ou Eurotunnel), si la voiture est chargée sur un camion, elle doit être dédouanée pour pouvoir passer. Il y a une procédure administrative à accomplir à l’avance (envoie de formulaires, paiement des taxes) pour obtenir en retour un récépissé de dédouanement qui sera demandé à la douane. Faute de dédouanement, non seulement la voiture ne pourra pas passer, mais en plus le chauffeur convoyant la “marchandise” écopera d’une amende.

Des lobbys sont à l’oeuvre pour essayer de changer la donne, mais la situation est celle-ci à l’heure ou cet article est mis à jour.

Pour ce qui est des services d’Edony, nous pouvons toujours convoyer une voiture mais seulement si elle est dédouanée.

J’espère pouvoir vous donner de meilleurs nouvelles d’ici quelques temps.

Julien


Article original :

Vous vous demandez quel impact le Brexit va t-il avoir pour les français qui souhaitent importer une voiture d’occasion depuis l’Angleterre et la faire immatriculer en France ? Voici donc une petite mise à jour de la situation sur l’avant et l’après Brexit.

Jusqu’à la fin de la “période de transition” fixée au 31 décembre 2020, rien ne change.

Jusqu’à la date de mise en application du Brexit, il est possible d’importer une voiture d’occasion d’Angleterre, de la faire immatriculer en France, comme depuis n’importe quel pays européen. Donc, pour toute l’année 2020, c’est “business as usual” ! 

Après le Brexit, que se passera t-il ?

En termes de coût, deux éléments sont à anticiper :

  • Les droits de douane
  • La TVA.

Pour en avoir discuté avec le service des douanes que j’ai contacté hier, un scénario possible sera la mise en application d’un droit de douane comme par exemple pour la Suisse, fixé à 10%. Ceci sera déterminé pendant les négociations qui vont démarrer.

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En ce qui concerne la TVA, il est possible que là aussi nous rentrions dans un système comparable à celui mis en place avec la Suisse, ou il faudrait tout simplement payer une TVA à 20% pour obtenir le quitus. Je doute que cela soit la cas, dans la mesure ou, pour toute voiture vendue au UK avant le Brexit, la TVA européenne aura été acquittée au moment de l’achat. Là aussi, ceci sera prochainement négocié.

En ce qui concerne la conformité européenne, pour une auto ayant été vendue neuve en Angleterre à une date antérieure au Brexit (donc mise en circulation avant le 31/01/2020), pourra être immatriculée en France. En effet, elle sera conforme aux standards imposés en Europe. Pour rappel, le détail des démarches en vigueur à ce jour est sur l’article suivant.

Les démarches pour importer une voiture d’Angleterre

Pour ces raisons, je pense que c’est la date de mise en circulation qui sera le critère le plus important, car une voiture conforme aujourd’hui, le restera après le Brexit.

En conclusion, il est toujours possible d’immatriculer en France, une voiture d’occasion achetée en Angleterre en 2020, sans droit de douane ni de TVA à payer, si elle a été mise en circulation avant le 31 janvier 2020, et qu’elle dispose d’un COC (certificate of conformity).

N’hésitez pas à laisser un commentaire et contactez-nous pour discuter de votre projet d’achat !

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