Traversée de Paris-4598

Les démarches pour importer une voiture d’Angleterre

Julien Verbois

Julien Verbois

Editeur et fondateur d'Edony.

Voici la marche à suivre pour acheter puis importer une voiture d’Angleterre et l’immatriculer en France. Dépêchez vous, car après le Brexit, personne ne sait comment cela va se passer… Notre rôle est de faire toutes ces démarches pour vous, et le manifeste ci-dessous vous permet de vous rendre compte de tout ce qu’il y a à faire, et des risques en présence. Bien sur, vous pouvez entreprendre toutes les démarches vous-même, c’est pour cette raison que nous avons rédigé ce guide.

Pour nous contacter : cliquez ici

1- Identifier une auto en annonce.

Deux sites sont les plus réputés en Angleterre :

  • Pistonheads.com (traduit par « têtes de piston ») est tourné vers les passionnés, et compte le plus de voitures exotiques et de prestige.
  • Autotrader.co.uk est le site généraliste et « institutionnel » tel que LaCentrale.fr en France.

Vous pouvez aussi cherchez sur Ebay.co.uk et Gumtree.com, mais la qualité des autos est souvent inférieure. Il n’est pas exclu de parfois y trouver de bonnes affaires, donc à vous de jouer pour trouver la perle rare.

2- Voir l’auto et valider son état, son entretien, son historique.

Vérifier l’historique des « MOT tests » l’équivalent anglais du contrôle technique. Demander aussi le rapport HPI Check, pour suivre l’évolution de l’odomètre ainsi que l’historique des accidents éventuels de l’auto. En effet, toutes ces informations sont consignées dans un registre. Idéalement vous vous déplacez pour inspecter l’auto avant l’achat.

Cette étape peut être décisive dans le cas de voitures ayant plus de 10 ans, qui peuvent être assez abimées par l’humidité et l’état assez médiocre des routes au Royaume Uni. Il est assez facile de rendre une voiture belle en photo, et de masquer des défauts seulement visibles de près.

3- Verser un acompte au vendeur pour bloquer la voiture.

Généralement compris entre 500 £ et 1000 £, l’acompte appelé « deposit« , permet de réserver la voiture. Le vendeur indique qu’elle est réservée et ne la propose plus à la vente. Par ailleurs, il convient de signer un reçu rédigé par vos soins, en anglais.

4- Obtenir auprès du vendeur, une copie du « V5C », le certificat d’immatriculation Anglais.

L’obtention d’une copie du V5C vous permettra de faire la demande du COC (Certificate of Conformity) aussi appelé Certificat de Conformité. Le scan du V5C vous permettra aussi de faire assurer la voiture en France dès la date d’achat.

5- Obtenir le COC (certificate of conformity) européen.

Le COC sera indispensable pour immatriculer le véhicule en France. Lotus facture par exemple 118 GPB pour ce précieux sésame. Dans la majorité des cas, l’obtention du COC se fait auprès d’un service dédié de chaque marque. Le prix d’obtention du document est assez variable.

6- Faire assurer l’auto en France, grace au numéro de chassis et de l’immatriculation anglaise.

Votre assureur devrait être en mesure de pouvoir assurer l’auto dès la date d’achat. Bien sur la voiture sera encore en plaque anglaise. Cependant, grâce à la copie du V5C, vous devriez pouvoir obtenir une assurance temporaire valable un mois. Ceci vous permettra de rouler en France en toute légalité, dès le premier jour.

7- Obtenez une facture du vendeur.

Il est important que vous obteniez la facture avant le paiement du solde. Si votre vendeur est un professionnel, cela devrait être sans aucun problème. Vérifiez le document et la conformité des informations qui doivent y être consignées. Il est important que la voiture soit décrite.

Si vous achetez auprès d’un particulier, il faut être particulièrement vigilant. Car vous allez devoir envoyer les fonds avant de prendre livraison de la voiture. Il conviendra de soumettre au vendeur un projet de facture appelé « Car bill of sale« , qui sera signé par vendeur et acheteur au moment de la remise des clés. Ce document standard, indique les coordonnées des deux parties, les détails de la voiture, le prix et la date. Idéalement ce document doit être rédigé en Anglais et en Français, pour faciliter les démarches d’immatriculation en France.

8- Payer le solde au vendeur par virement.

Pour payer le vendeur, vous devrez effectuer un virement du solde. Le montant devra être disponible sur le compte du vendeur, avant que celui-ci ne libère la voiture. Le chèque de banque ne sera pas une option envisageable. Dans certains cas, le vendeur pourrait accepter tout ou partie de règlement en espèces, mais il conviendra de s’en assurer en amont. Si tel est le cas, vous devrez prévoir de changer des euros en livres sterling, ce qui a un cout. Par ailleurs, vous devez déclarer à la douane une somme supérieure à 10.000 euros en espèces, au moment ou vous vous rendez en Angleterre.

Le virement peut être fait depuis votre banque. Là encore, ceci a un coût. Les banques factures des frais de virement international, ainsi qu’une marge sur le taux de change. Sans compter le casse tête pour réaliser cette opération, qui implique soit de se déplacer en agence, soit d’envoyer un fax… Oui nous sommes bien en 2018.

Heureusement des alternatives modernes, plus économiques et plus rapide existent. Nous utilisons depuis trois ans déjà, la société Transferwise.com pour réaliser toutes nos transactions internationales. Nous ne sommes pas affiliés à cette société, simplement très satisfaits de leur service. Pas de frais de change, opération rapide. Nous recommandons sans hésiter cette solution pour payer aussi bien le « deposit » que le solde final.

9- Prendre livraison du véhicule.

Ne pas doublier l’ensemble des documents du dossier, le double des clés, et l’original du V5C. En effet, en cas d’exportation, le propriétaire Anglais doit vous laisser les pages 1 et 2 du V5C. Vous en aurez besoin pour immatriculer la voiture en France. Ne pas oublier de faire signer le « Car bill of sale » par le vendeur.

10- Convoyer l’auto vers la France, soit par la route, soit par transporteur.

Si vous décidez de ramener votre nouvelle voiture par la route, il vous faudra une assurance en règle. Sur la route, il vous faudra respecter le code de la route. En cas d’infraction, aussi bien coté Anglais que Français, vous recevrez les contraventions ! En effet, le vendeur aura entre temps prévenu DVLA (l’administration des véhicules en Angleterre) qui aura vos coordonnées. Il existe une convention entre l’Angleterre et la France, donc attention à ne pas faire d’excès de vitesse.

Pour traverser la Manche, vous aurez le choix entre ferry ou Shuttle. Cette dernière option consiste à charger la voiture (et ses occupants) à bord d’un train qui traversera la Manche en empruntant le Tunnel sous la Manche. La traversée dure 30 minutes, de loin la meilleure option. Réservez votre billet sur Eurotunnel.com

11- Effectuez le Contrôle Technique une fois en France.

Si l’auto a plus de 4 ans, réaliser un contrôle technique à votre arrivée en France. Ceci vous sera indispensable pour faire immatriculer la voiture en France. Même si la voiture dispose encore d’un MOT valable, vous devrez tout de même le passer en France. Sur une auto d’origine, il est possible que les phares devrons être changés ou réglés pour passer le CT français. En effet, les blocs optiques anglais éclairent plus haut à gauche, alors que les blocs optiques européens éclairent plus haut à droite. Vous pouvez commencer par passer un CT « à blanc » uniquement pour valider la conformité de la voiture.

12- Obtenir le quitus fiscal.

Le quitus fiscal s’obtient auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) rattaché à votre domicile. Ce document a pour but de démontrer que vous n’êtes pas redevable du paiement de la TVA sur le véhicule.

Le véhicule doit avoir plus de six mois, et plus de 6000km (3728 miles) pour être considéré comme véhicule d’occasion, et pour pouvoir bénéficier de ce quitus.

Pour obtenir le quitus, présentez vous sans rendez-vous à votre SIE, (à vérifier tout de même), muni des documents suivants :

13- Demandez le certificat d’immatriculation en ligne.

Toutes les démarches liées au Certificat d’Immatriculation se font désormais exclusivement sur le site de l’ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS). Préparer le dossier de demande d’immatriculation de votre nouvelle voiture, procédure en ligne ici accompagné des éléments suivants :

  • Formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule, à télécharger ici, dûment renseigné.
  • Car Bill of Sale et/ou facture.
  • Quitus fiscal (voir plus haut).
  • V5C original
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.
  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français.

14- Payez en ligne votre Certificat d’Immatriculation.

Une fois que l’ANTS aura traité votre dossier, il vous faudra payer l’ensemble des taxes pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez simuler le prix que vous aurez à payer, en vous rendant sur le simulateur mis à disposition par l’ANTS en cliquant ici.

Les taxes à payer sont les suivantes :

  • Y1 – Taxe régionale 
  • Y1 bis – Taxe additionnelle voitures de forte puissance
  • Y2 – Taxe formation professionnelle 
  • Y3 – Taxe additionnelle voitures de tourisme
  • Y3 – Malus CO2 voitures de tourisme 
  • Y4 – Taxe de gestion 
  • Y5 – Redevance d’acheminement 

14- Installer les plaques d’immatriculation françaises.

Environ 3 semaines après avoir déposé le dossier sur le site de l’ANTS, vous devrez vous acquitter du paiement du certificat afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation provisoire, puis le définitif qui vous sera envoyé par la poste à votre domicile.

Dès que vous aurez pris connaissance de la nouvelle immatriculation de votre voiture, vous devrez commander vos plaques d’immatriculation en ligne, ou dans le centre auto de votre choix.

Félicitations, vous êtes arrivé au bout, la voiture est à présent Française !

Et si tout cela vous parait bien long, contactez-nous, et nous prenons toutes les démarches en charge !

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